Impayé de loyer : réagissez avant l’expulsion

Un impayé de loyer peut toucher n’importe qui. Perte de revenus, chômage, séparation, maladie : les causes sont nombreuses. Mais surtout, n’attendez pas que la situation s’aggrave. Des aides existent et l’Amicale CNL Clamart peut vous accompagner.

Réagissez vite : les 4 étapes à suivre

Parlez-en dès les premiers retards

Contactez votre bailleur (social ou privé) dès les premiers retards. Cela permet d’éviter l’engrenage et de montrer votre bonne foi. Un arrangement amiable ou un échelonnement est souvent possible.

Vérifiez vos droits et vos aides

• APL ou aides CAF : avez-vous droit à une régularisation ?
• FSL : ce fonds peut couvrir dettes de loyer ou caution.
• Chèque énergie : peut aider à payer vos charges.

L’Amicale CNL vous aide à monter ces dossiers.

Faites-vous accompagner par l’Amicale CNL Clamart

Nous pouvons :

• vous accompagner dans la médiation avec le bailleur,
• vous aider à contester des charges injustifiées,
• vous orienter vers des dispositifs d’urgence (CCAS, assistante sociale, juriste).

Contactez-nous via notre page Contact.

Agissez avant toute procédure d’expulsion

Le bailleur peut saisir le juge pour une résiliation du bail et une expulsion.
Mais avant, il existe des recours :

• Commission de coordination des actions de prévention des expulsions (CCAPEX),
• Recours DALO (droit au logement opposable),
• Droit au maintien dans les lieux, si vous régularisez votre dette.

Sachez qu’en période hivernale (1er novembre au 31 mars), les expulsions sont suspendues.

Des dispositifs spécifiques selon votre situation

Si vous êtes en situation de handicap, âgé, parent isolé… des aides renforcées peuvent s’appliquer. L’Amicale CNL vous oriente vers les bons dispositifs.

La CCAPEX

Prévenir plutôt que subir

Chaque mois, la Commission de Coordination des Actions de Prévention des Expulsions Locatives (CCAPEX) examine les dossiers sensibles pour éviter l’expulsion.

Elle peut :

• proposer un plan d’apurement,
• débloquer des aides FSL,
• organiser un relogement adapté,
• suspendre une procédure en cours.

Qui peut saisir la CCAPEX ?

• Le préfet.
• Le locataire en difficulté (avec l’aide d’une association comme la nôtre),
• Le bailleur (public ou privé),
• Un travailleur social,
• La CAF,
• Un huissier après un commandement de payer,

Pourquoi la CCAPEX est essentielle à Clamart

Des locataires clamartois accompagnés par l’Amicale ont pu bénéficier de cette commission. Elle évite des drames humains en maintenant les familles dans leur logement.

L’Amicale CNL Clamart travaille en lien avec les services sociaux pour défendre votre droit au logement.

Comment saisir la CCAPEX ?

Pour contacter la Commission de Coordination des Actions de Prévention des Expulsions Locatives (CCAPEX) des Hauts-de-Seine (92), vous pouvez vous adresser à la Direction Départementale de l’Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS), qui coordonne cette commission.

DDETS Hauts-de-Seine

• Adresse : 167-177 avenue Joliot-Curie, 92013 Nanterre Cedex
• Téléphone : 01 40 97 20 00
• Email : prefecture@hauts-de-seine.gouv.fr
• Formulaire de saisine de la CCAPEX des Hauts-de-Seine

Ensemble, on est plus fort

L’Amicale CNL Clamart peut vous accompagner pour constituer un dossier, saisir la CCAPEX, ou contester une procédure.

Un impayé de loyer n’est pas une fatalité. Informez-vous, agissez tôt, et ne restez pas seul.